Quelques notions pour bien se comprendre...
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Taux annuel effectif global
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est un élément essentiel de votre financement. Il regroupe l’ensemble des coûts liés à votre crédit, ce qui en fait le meilleur indicateur pour comparer différentes offres bancaires.
Il inclut notamment : les intérêts bancaires, les assurances, les frais de dossier ainsi que les éventuels frais annexes.
Pour calculer correctement vos mensualités, il est important d’utiliser le TAEG, car il reflète le coût réel de votre emprunt.
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Mensualités
Les mensualités d’un prêt amortissable à taux fixe sont constantes pendant toute la durée de l’emprunt. Elles comprennent à la fois le remboursement du capital et le paiement des intérêts.
Les prêts amortissables à taux fixe sont les plus courants. Ils offrent une vision claire et prévisible de votre financement. Grâce à des mensualités fixes, il est plus simple d’anticiper votre taux d’endettement et de gérer votre budget sur le long terme.
Calculer le montant des mensualités de crédit immobilier permet ainsi d’évaluer la faisabilité de votre projet immobilier et de sécuriser votre investissement.
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Coût du crédit immobilier
Le coût du crédit immobilier correspond à l’ensemble des frais liés à votre emprunt : les intérêts bancaires, les assurances, les frais de dossier ainsi que les éventuels frais annexes.
Le coût total de votre crédit est égal à la différence entre le montant total remboursé et le capital emprunté. Cette information doit également vous être fournie par votre banque.
Le coût du crédit immobilier est directement lié au TAEG, mais il s’exprime de manière globale sur toute la durée de l’emprunt.
Formule :
Coût du crédit = (mensualité × nombre d’échéances) - capital emprunté -
Location nue
Une location nue est un logement loué sans mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre immédiatement.
Même si le logement contient quelques meubles, il reste considéré comme une location nue dès lors qu’il ne dispose pas de l’équipement nécessaire à une occupation normale.
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Location meublée
Il existe deux statuts en location meublée : le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et le LMP (Loueur Meublé Professionnel).
Pour exercer en LMNP, l’activité doit être déclarée. Vous devez obtenir un numéro SIRET via le guichet unique de l’INPI.
Pour bénéficier du statut LMNP, vous devez remplir au moins une des deux conditions suivantes :
- Les recettes locatives annuelles ne dépassent pas 23 000 €.
- Les recettes locatives représentent moins de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal.
Une location meublée doit obligatoirement comporter un équipement minimum permettant au locataire d’y vivre immédiatement.
- Réfrigérateur
- Appareil de cuisson (gazinière, plaques…)
- Four ou four à micro-ondes
- Congélateur ou compartiment de congélation (≤ -6 °C)
- Vaisselle en quantité suffisante
- Sièges
- Table
- Ustensiles de cuisine
- Étagères de rangement
- Literie complète
- Volets ou rideaux dans les chambres
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté au logement
Si le logement ne comprend pas ces éléments, il est considéré comme une location nue.
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Revenus locatifs
Que vous perceviez des revenus fonciers (location nue) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (location meublée), ces revenus doivent être déclarés. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Deux régimes d’imposition sont possibles : le régime forfaitaire (micro), simple à utiliser mais pas toujours le plus avantageux, et le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles.
En location meublée, les propriétaires bailleurs doivent également s’acquitter de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
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Imposition et fiscalité (location nue)
Les loyers issus d'une location "nue" constituent des revenus fonciers.
Il existe deux régimes d'imposition:Forfaitaire (micro-foncier)
Dans le cadre du régime micro-foncier, les revenus imposables correspondent aux loyers hors charges, auxquels est appliqué un abattement forfaitaire de 30 %.
Après cet abattement, le montant restant est soumis à l’impôt sur le revenu selon votre taux marginal d’imposition, ainsi qu’aux prélèvements sociaux (taux actuel : 17.2 %).
Si vos revenus locatifs dépassent 15 000 € par an, le régime réel s’applique obligatoirement.
Exemple de M. Dupont
Revenus locatifs hors charges :
8 000 €
Taux marginal d’imposition :
30 %
Abattement forfaitaire (30 %) :
8 000 × 30 % = 2 400 €
Revenu imposable :
8 000 € - 2 400 € = 5 600 €
Impôt sur les revenus locatifs :
5 600 × (30 % + 17.2 %) = 2 643 €
Conclusion :
Quel que soit le montant des charges réelles, M. Dupont paiera 2 643 € d’impôts avec le régime micro-foncier.Réel
En location nue, le régime réel permet de déduire vos charges réelles de vos revenus locatifs hors charges.
Le principe est simple :
revenus locatifs (hors charges) - charges déductibles = revenu foncier imposable.
Ce revenu imposable s’ajoute à vos autres revenus. Il est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu, selon votre taux marginal d’imposition, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17.2 %.
L’option pour le régime réel est en principe engagée pour 3 ans.Exemple de M. Dupont
Revenus locatifs hors charges :
8 000 €
Taux marginal d’imposition :
30 %
Charges déductibles :
7 000 €
Revenu foncier imposable :
8 000 € - 7 000 € = 1 000 €
Impôt et prélèvements sociaux sur les revenus locatifs :
1 000 × (30 % + 17.2 %) = 472 €
Conclusion :
M. Dupont paiera 472 € au titre de l’imposition de ses revenus fonciers.Le régime réel devient souvent intéressant lorsque vos charges déductibles sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 30 % du régime micro-foncier.
Il peut être encore plus avantageux lorsqu’il crée un déficit foncier, c’est-à-dire lorsque les charges déductibles sont supérieures aux loyers perçus.
Le déficit foncier provenant des charges autres que les intérêts d’emprunt peut être imputé sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.
Principales charges déductibles :
- Les frais de gestion et d’administration du bien (par exemple les honoraires d’agence ou certains frais de syndic).
- Les impôts liés au logement restant à la charge du propriétaire, comme la taxe foncière.
- Les dépenses de réparation et d’entretien.
- Les provisions pour charges de copropriété.
- Les charges locatives non récupérées sur le locataire dans certains cas.
- L’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire.
- Les primes d’assurance.
- Les intérêts d’emprunt et certains frais liés à l’emprunt.
Important : en location nue, vous ne pouvez pas pratiquer d’amortissement sur le bien, les meubles ou les équipements.
L’amortissement concerne la location meublée.Important : les intérêts d’emprunt et les frais d’emprunt ne sont pas imputables sur le revenu global.
Ils peuvent seulement réduire ou créer un déficit foncier reportable sur les revenus fonciers des années suivantes.Ce régime est plus complexe que le micro-foncier, car vous devez conserver vos justificatifs et déclarer précisément vos revenus et vos charges.
En pratique, les revenus fonciers au régime réel se déclarent au moyen de la déclaration n° 2044, en complément de la déclaration de revenus.
En cas de doute, surtout si vous avez des travaux, un emprunt ou un déficit foncier, il peut être utile de vous faire accompagner afin d’éviter une erreur de déclaration.
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Imposition et fiscalité (LMNP)
Les revenus issus de la location meublée relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il existe deux régimes d’imposition :
Forfaitaire (micro-BIC)
Dans le régime micro-BIC, les revenus imposables correspondent aux loyers charges comprises, auxquels est appliqué un abattement forfaitaire de 50 %.
Après cet abattement, le montant restant est soumis à l’impôt sur le revenu selon votre taux marginal d’imposition, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17.2 %.
Si vos revenus locatifs dépassent 77 700 € par an, le régime réel s’applique obligatoirement.
Les revenus issus de la location meublée sont également soumis à la CET (Contribution Économique Territoriale), qui comprend notamment la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Cet impôt étant local, son montant varie selon la commune.Exemple de M. Dupont
Revenus locatifs charges comprises :
10 000 €
Taux marginal d’imposition :
30 %
CFE de sa commune :
550 €
Abattement forfaitaire (50 %) :
10 000 × 50 % = 5 000 €
Revenu imposable :
10 000 € - 5 000 € = 5 000 €
Impôt sur les BIC :
5 000 × (30 % + 17.2 %) = 2 360 €
Conclusion :
M. Dupont paiera 2 360 € d’impôts.
À cela s’ajoute la CFE de 550 €, soit un total de 2 910 €.Réel
Dans le régime réel, vous pouvez déduire vos charges réelles ainsi que pratiquer des amortissements sur le bien, le mobilier et certains équipements.
Ces amortissements correspondent à la perte de valeur liée à l’usure.Le principe est le suivant :
revenus locatifs - charges - amortissements = résultat imposable.
Ce résultat est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17.2 %.Exemple de M. Dupont
Revenus locatifs charges comprises :
10 000 €
Taux marginal d’imposition :
30 %
CFE de sa commune :
550 €
Charges et amortissements :
11 500 €
Résultat fiscal :
10 000 € - 11 500 € = -1 500 €
Conclusion :
Aucun impôt sur les revenus locatifs.
Seule la CFE de 550 € reste due.En location meublée, le déficit est reportable sur les revenus de même nature (BIC), mais il n’est pas imputable sur le revenu global en LMNP.
Ce régime est plus complexe que le micro-BIC, car il nécessite une comptabilité et un suivi des amortissements.
D’un point de vue fiscal, vous devez notamment remplir une déclaration n° 2033 (liasses fiscales simplifiées).
Compte tenu de la complexité du régime réel, il est souvent recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable afin d’éviter toute erreur.